Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de protection des données explique la manière dont le CIGL de Bettembourg traite les données à caractère personnel de ses usagers, partenaires et clients. Elle vous informe également sur vos droits en matière de protection des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD.
La gestion quotidienne des missions du CIGL de Bettembourg implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, dans un objectif de service au public, sur base des licéités évoquées dans le RGPD.
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Finalités des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour les finalités liées à l’exécution des missions du CIGL de Bettembourg.
Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Au-delà de ces finalités, les données sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage, sous réserve de la mise en œuvre, dans la mesure du possible, de mesures de sécurité appropriées telles que l’anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement.
Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur :
- Le consentement explicite ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- L’intérêt légitime du CIGL de Bettembourg, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Catégories de données collectées
Nous collectons les catégories suivantes :
- Données signalétiques : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Informations relatives aux demandes effectuées ;
- Données de gestion administrative et contractuelle ;
Toute autre données dans le cadre des missions du CIGL de Bettembourg.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- Aux services internes dûment habilités ;
- À des partenaires extérieurs, prestataires ou sous-traitants (dans ce cas, un contrat de sous-traitance RGPD est dument signé entre le CIGL et son sous-traitant) ;
- Aux autorités publiques, sociales ou judiciaires dans les cas prévus par la loi.
Les données ne font l’objet d’aucune commercialisation.
Sécurité et conservation des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données : anonymisation, pseudonymisation, chiffrement, contrôle d’accès, sauvegarde sécurisée.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale de conservation ou litige en cours.
Vos droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées par un traitement de données personnelles effectué par le CIGL de Bettembourg, dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (oubli) : sous conditions, demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement dans certains cas légitimes.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement si contesté ou illicite.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la légalité du traitement antérieur.
En cas de demande abusive, répétitive ou infondée, nous nous réservons le droit de refuser ou de facturer des frais raisonnables, conformément à l’article 12 du RGPD.
Modalités d’exercice des droits
Pour toute demande relative à vos droits ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Par e-mail : dpo@ciglbettembourg.lu;
- Par courrier :
CIGL de Bettembourg
À l’attention du DPO
51 rue de la Briqueterie 3225 Bettembourg
Recours auprès de l’autorité de contrôle
En cas de litige ou de non-réponse, vous avez la possibilité de saisir la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) :
CNPD – Service des plaintes
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
www.cnpd.lu